Jacqueline Ferrer


Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Pauly
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Dakar
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024602213(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Dakar
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023865740(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201116/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.